Erreurs médicales
Loi Kouchner
Divers
ActualitésPlus de 450 millions d'actes médicaux sont réalisés chaque année.
Dans ce contexte, n'ayons pas peur de le dire, nous assistons aujourd'hui à un suicide de la médecine française, soumise aux lobbies des laboratoires, ...
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Sur le plan juridique
Le vote de la loi Kouchner sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" n'a pas apporté de grandes améliorations pour les victimes.De nombreux patients, tels que les victimes de complications suite à un vaccin contre l'Hépatite B, les victimes de complications suite à la prise d'un médicament, en sont exclues.
D'autre part, l'accès à cette loi, impose un niveau de séquelles élévé.En l'absence d'un réel fond d'indemnisation des victimes d'erreurs médicales, d'aléas thérapeutiques et d'affections iatrogènes, seule la voie judiciaire permettait d'obtenir la juste réparation des préjudices subis.
Encore récemment, les victimes d'hépatite "C" post-transfusionnelle en étaient exclues.
Heureusement, la loi du 17 décembre 2008 sur le financement de la Sécurité Sociale va permettre aux victimes d'hépatite post transfusionnelles d'être indemnisées directement par l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (O.N.I.A.M.).
Cette démarche se fait par l'intermédiaire d'un avocat par un référé auprès du Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal Administratif.
En cas de ressources financières faibles, la victime peut demander l'aide juridictionnelle auprès du Greffe du Tribunal de sa ville.
Victime d'une erreur médicale ?Maison des Victimes vous assiste dans :
- la constitution du dossier médical
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