Hépatite B
Loi Kouchner
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ActualitésPlus de 450 millions d'actes médicaux sont réalisés chaque année.
Dans ce contexte, n'ayons pas peur de le dire, nous assistons aujourd'hui à un suicide de la médecine française, soumise aux lobbies des laboratoires, ...
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Sur le plan juridique
Le vote de la loi Kouchner sur les "Droits des malades et la Qualité du système de Santé" n'a rien changé dans l'immédiat.Les victimes de complications suite à une vaccination contre l'hépatite B (problèmes neurologiques, Sclérose en plaque ou SEP, ...) en sont exclues (sauf si la vaccination est obligatoire pour des raisons professionnelles).
De plus, l'accès à cette loi, impose un niveau de séquelles élévé.Cependant, il est assez surprenant de constater que le législateur a donnée compétence à l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) pour indemniser les personnes ayant été victimes dans le cadre d'une vaccination obligatoire.
Sans aller jusqu'à dire qu'il y a une reconnaissance implicite d'une défectuosité des vaccins contre l'Hépatite B mis en cause, il est manifeste qu'il existe une différence significative de prise en charge des victimes.
Actuellement en l'absence d'un réel fond d'indemnisation des victimes d'erreurs médicales, d'aléas thérapeutiques et des victimes de complications suite à une vaccination contre l'hépatite "B", seule la voie judiciaire permet d'obtenir la réparation des préjudices subis.La victime doit demander au Tribunal la nomination d'un expert qui va d'une part déterminer le lien de causalité entre les complications et la vaccination contre l'Hépatite "B", et d'autre part évaluer les préjudices.
Cette démarche se fera par l'intermédiaire d'un avocat par un référé auprès du Tribunal de Grande Instance.
En cas de ressources financières faibles, la victime peut demander l'aide juridictionnelle auprès du Greffe du Tribunal de sa ville.
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